Archives de catégorie : actualités légales

Loi Rebsamen: les 15 mesures à connaître

La loi sur le dialogue social modifie les règles de fonctionnement et l’organisation des entreprises. Médecine du travail, CDD, DUP… Les changements sont nombreux et certains sont déjà en place. Révisions de rentrée. Voir L’entreprise/Express

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Le conseil en évolution professionnelle va-t-il phagocyter le bilan de compétence ?

Si le bilan de compétences n’avait d’autre finalité que celle de l’évolution du parcours professionnel des salariés, le nouveau conseil en évolution professionnelle, institué par la réforme de la formation, ne peut se priver de faire le point sur les … Continuer la lecture

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Projet de loi sur le dialogue social : les 6 points clés

Le texte du projet de loi relatif au dialogue social, porté par François Rebsamen, a été présenté le mercredi 22 avril 2015 au conseil des ministres. Il entend moderniser et simplifier le dialogue social sans toutefois le révolutionner. Retour sur … Continuer la lecture

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Où va le compte personnel de formation ?

Des listes de formations non abouties, des textes flous suscitant de nombreuses interprétations, et des surprises de dernière minute… Malgré des avancées, pour les spécialistes: le CPF patine. Voir l’article sur lentreprise.lexpress.fr

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Accord seniors : est-il utile de faire une procédure de rescrit ?

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir conclu un « plan d’action sur l’emploi des seniors »  sous peine de payer une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale.  Voir lentreprise.lexpress

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Apprentissage: la nouvelle prime votée par les députés

L’Assemblée nationale a voté, lundi 3 novembre 2014, le financement de la nouvelle aide de 1000 euros aux employeurs d’apprentis promise en septembre par François Hollande.  Voir l’article sur l’entreprise.lexpress.fr

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Compte pénibilité: ce qui entre en vigueur le 1er janvier 2015

Le tout nouveau compte pénibilité dont les décrets d’application ont été publiés le 10 octobre doit permettre aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité de bénéficier de points pour partir à la retraite plus tôt ou de … Continuer la lecture

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